Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

L’école du Ukulélé – https://lecoleduukulele.fr/

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuels entre L’école du Ukulélé (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente en ligne de :

  • cours en ligne de ukulélé,

  • packs comprenant un ukulélé livré à domicile + accès au cours en ligne,

  • cours physiques d’1h30.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits et services

Le Vendeur propose :

  • Cours en ligne : accès immédiat après paiement.

  • Pack cours + ukulélé : livraison d’un instrument sous 48h ouvrées en France métropolitaine + accès immédiat au cours.

  • Cours physiques d’1h30 : dispensés à la date et l’heure réservées par le Client.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible intégralement à la commande.
Moyen de paiement accepté : Carte Bancaire (CB) via un module de paiement sécurisé.

Article 5 – Livraison (ukulélés)

  • Livraison uniquement en France métropolitaine.

  • Délai indicatif : 48h ouvrées après confirmation de commande.

  • Les frais de livraison sont inclus sauf mention contraire.

  • En cas de perte ou d’avarie lors du transport, la responsabilité du transporteur est engagée à compter de la remise effective du colis au Client.

Article 6 – Droit de rétractation

6.1 Cours en ligne

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque le Client a accepté l’exécution immédiate et renoncé expressément à son droit de rétractation.
👉 En validant son achat, le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour le cours en ligne.

6.2 Ukulélés

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné en parfait état, complet et dans son emballage d’origine.

6.3 Cours physiques

  • Annulation + de 72h avant le début du créneau : remboursement intégral.

  • Annulation entre 72h et 24h avant le début du créneau : remboursement à hauteur de 50%.

  • Annulation – de 24h avant le début du créneau : non remboursable.

Article 7 – Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison du produit.

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus mis à disposition (vidéos, partitions, supports pédagogiques, textes, images) restent la propriété exclusive de L’école du Ukulélé.
👉 Ils ne peuvent en aucun cas être copiés, distribués, reproduits, partagés ou revendus, sous peine de poursuites.

Article 9 – Responsabilités

Le Vendeur s’engage à fournir des services de qualité. Toutefois, il ne peut être tenu responsable :

  • de l’absence de progrès ou de résultats du Client dans l’apprentissage,

  • des dommages résultant d’un usage inapproprié du matériel fourni.

Article 10 – Support et service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
📧 charles@lecoleduukulele.fr
📞 Assistance technique disponible du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h (sans interruption).

Article 11 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse indiquée ci-dessus afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.